CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE « SIBRA A LA DEMANDE » Article 1 - Champ d’application Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les droits et obligations des voyageurs et sont applicables à l’ensemble des services réalisés...
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE « SIBRA A LA DEMANDE » Article 1 - Champ d’application Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les droits et obligations des voyageurs et sont applicables à l’ensemble des services réalisés dans le cadre du transport à la demande mis en service sur les 34 communes du Grand Annecy regroupées en 6 zones différentes : • Zone A – Poisy • Zone B – Annecy (Sud), Chavanod, Montagny-les-Lanches, Alby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz- les-Frasses, Chapeiry, Héry-sur-Alby, Gruffy, Saint-Sylvestre, Saint Félix, Viuz-la-Chiésaz, Mûres, Cusy • Zone C – Annecy (Nord), Charvonnex, Fillière, Groisy, Nâves-Parmelan, Villaz • Zone D – Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac • Zone E – Duingt, Entrevernes, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Saint-Eustache, Saint- Jorioz, Sevrier • Zone F – Annecy (Centre), Argonay, Epagny Metz-Tessy, Quintal Ce service est exploité par le groupement Keolis Porte des Alpes – Synergih
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