Envoyé en préfecture le 03/02/2026 Reçu en préfecture le 03/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le D E P A R T E M E N T D E L A V E N D E E ID : 085-200073260-20260202-D038_2026-AU ------- Registre des décisions du Président de la Communauté de Communes...
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Envoyé en préfecture le 03/02/2026 Reçu en préfecture le 03/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le D E P A R T E M E N T D E L A V E N D E E ID : 085-200073260-20260202-D038_2026-AU ------- Registre des décisions du Président de la Communauté de Communes SUD VENDEE LITTORAL DECISION DU PRESIDENT N°038/2026 Portant convention de mise à disposition à titre gratuit De la salle de sports de ST JEAN DE BEUGNE Au bénéfice du TWIRLING MAREUILLAIS Le Président de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu le procès-verbal d’élection du Président et des vice-Présidents en date du 28 novembre 2024, Vu la délibération n° 268_2024_14 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024 portant délégation d’attributions au Président, Vu les délibérations n°130_2022_22 ; 131_2022_23 et 132_2022_24 du 21 juillet 2022 relatives aux règlements intérieurs des salles de sports intercommunales ; Considérant la convention de mis
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