Envoyé en préfecture le 09/04/2026 Reçu en préfecture le 09/04/2026 Publié le ID : 085-200073260-20260408-D101_2026-AU REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA VENDEE Registre des Décision s du Président de la Communauté de communes SUD VENDEE LITTORAL D E...
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Envoyé en préfecture le 09/04/2026 Reçu en préfecture le 09/04/2026 Publié le ID : 085-200073260-20260408-D101_2026-AU REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA VENDEE Registre des Décision s du Président de la Communauté de communes SUD VENDEE LITTORAL D E C I S I O N N ° 101/ 2 0 2 6 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique d’un logement dans le cadre du Guichet Unique de l’Habitat Le Président de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, VU L’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, VU La délibération n°141_2024_02, en date du 04 juillet 2024, du Conseil Communautaire de la Communauté de communes « Sud Vendée Littoral » approuvant le règlement relatif aux aides à l’amélioration des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l’Habitat modifié par la délibération n°95_2025_31 du 22 mai 2025 ; VU Le procès-verbal d’élection du Président et des vice-Présidents en date du 28 novembre 2024 VU La délibération n°268_2024_14, en da
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