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Le rôle de chacun Aides financières Le SPANC Sud Vendée Littoral a mis en place une aide financière pour réhabiliter votre système d’assainissement. Le service est à la disposition des particuliers, communes et professionnels pour leur apporter SPANC expertise et conseils. Service Public Cumulable avec d’autres solutions, Le propriétaire Les techniciens du SPANC réalisent les contrôles d’Assainissement elle est soumise à condition, notamment Non Collectif obligatoires dans le cadre des ventes notariales, de ressources. Si l’habitation ne peut pas être raccordée au réseau contrôles périodiques de fonctionnement, projets public d’égout, il doit faire installer un dispositif de réhabilitation ou neufs, contrôles de réalisation autonome. de travaux. Pour une construction neuve ou une réhabilitation, il doit se conformer à la réglementation en vigueur. Pour une installation existante, il est responsable de la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien de son dispositif. © Concepti
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