Cabinet Arrêté n° 2026-685 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du bâtiment et des travaux publics en raison de l’épisode de chaleur intense dans le département du Val-d’Oise Le Préfet du Val-d’Oise Chevalier de la Légion...
More
Cabinet Arrêté n° 2026-685 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du bâtiment et des travaux publics en raison de l’épisode de chaleur intense dans le département du Val-d’Oise Le Préfet du Val-d’Oise Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et suivants ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-30 à R. 1334-37, R. 1336-5 et R. 1337-7; Vu le code du travail, notamment ses dispositions relatives à l’obligation générale de sécurité de l’em- ployeur et à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense; Vu le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur ; Vu l’arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule de Météo France mentionnés au code du travail ; Vu l’arrêté préfectoral n°2009-297 du 28 avril 2009
Less
