NOTE INTERNE CONTRAT FRAIS DE SANTÉ GROUPE COLAS DESTINATAIRES Note à l’attention de l’ensemble du personnel Le contrat de Frais de Santé Colas a un caractère collectif et obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise en fonction de leur...
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NOTE INTERNE CONTRAT FRAIS DE SANTÉ GROUPE COLAS DESTINATAIRES Note à l’attention de l’ensemble du personnel Le contrat de Frais de Santé Colas a un caractère collectif et obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise en fonction de leur situation réelle familiale à l’exception des cas de dispenses applicables de droit, et des cas prévus dans l’acte de mise en place du contrat Colas. Afin de bénéficier de la dispense d’adhérer au contrat Santé du Groupe COLAS, nous vous demandons de faire remplir par l’employeur de votre conjoint(e) l’attestation ci jointe, en conformité avec l’article R.242.16 du code de la Sécurité Sociale, et nous la retourner dans les meilleurs délais. Cette dispense est annuelle. Si vous répondez à un cas de dispense, vous devez adresser chaque année un nouveau justificatif à votre Gestionnaire Paie/RH d’agence. A défaut de réception de ce document au 8 mars 2024, la cotisation de la Complémentaire Santé sera prélevée rétroactivement à compter du
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