Le guide pratique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) remplace les documents d’urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme) et fixe les règles d’urbanisme...
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Le guide pratique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) remplace les documents d’urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme) et fixe les règles d’urbanisme sur les 13 communes de Rhône Crussol.. Il est le document de référence pour instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) sur l’ensemble du territoire de Rhône Crussol. Quelles sont les pièces constitutives majeures du PLUi-H ? RAPPORT DE PRESENTATION PADD POA Projet d’Aménagement Programme d’Orientations et de Développement Durables et d’Actions OAP Orientations d’Aménagement et de Programmation RÉGLEMENTS Graphique et écrits ANNEXES
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