Pièce 1d - Changement de destination - MS1_PLU_Pisieu_102023

PLAN LOCAL D’URBANISME PISIEU - 38 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 1-RAPPORT DE PRESENTATION 1d- Constructions pouvant faire l’objet d’un changement de destination Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 30 octobre 2023, Madame la... More

PLAN LOCAL D’URBANISME PISIEU - 38 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 1-RAPPORT DE PRESENTATION 1d- Constructions pouvant faire l’objet d’un changement de destination Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 30 octobre 2023, Madame la Présidente, Sylvie DEZARNAUD Less