Envoyé en préfecture le 08/09/2026 Notifié le: Reçu en préfecture le 08/09/2026 Publié le COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLEAU ID : 033-213300494-20260903-2026_119-AR இது ARRÊTÉ 2026-119 Autorisation à titre exceptionnel BEYCHACCAILLEAU Ouverture de débits de...
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Envoyé en préfecture le 08/09/2026 Notifié le: Reçu en préfecture le 08/09/2026 Publié le COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLEAU ID : 033-213300494-20260903-2026_119-AR இது ARRÊTÉ 2026-119 Autorisation à titre exceptionnel BEYCHACCAILLEAU Ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques Monsieur le Maire de Beychac et Caillau, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'article 18 de la loi de Finances 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU la demande formulée par l'association AREB pour la manifestation « Vide Grenier » qui aura lieu le dimanche 11 octobre 2026 place Maria SEYRAL, route de l'Eglise 33750 Beychac et Caillau CONSIDÉRANT les actions menées par la mairie, ARRÊTE Article 1: L'association AREB de la commune de Beychac et Caillau est autorisée à vendre des boissons des trois premiers des trois premiers groupes à l'occa
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