COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE Compte rendu de la séance du 08 décembre 2022 President de la séance :Bertrand COUROT Secrétaire(s) de la séance: Michel CURFS Présents : Nicolas LEROUGE, Jean NOTAT, Antoine BOURGUIGNON, Bertrand COUROT,...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE Compte rendu de la séance du 08 décembre 2022 President de la séance :Bertrand COUROT Secrétaire(s) de la séance: Michel CURFS Présents : Nicolas LEROUGE, Jean NOTAT, Antoine BOURGUIGNON, Bertrand COUROT, Michel CURFS, Dominique SCHNEIDER, Christian COYON Excusés : Thierry BUSSY, Jean-Marc VERDELET Ordre du jour: Délibérations du bureau: Autorisation de signer le bail - DDFIP ( BUR_37_2022) Le Président rappelle que la Direction Départemental des Finances Publiques souhaite installer un bureau au sein des locaux de la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise. Il indique qu’un bail doit être établi selon les conditions de la DDFIP. Il indique que le montant et la durée de ce bail ne sont pas encore définis mais qu’il conviendra malgré tout d’autoriser la signature de ce bail. Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorise la signature d’un bail, dont les conditions ne sont pas encore connues, entre la D
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