743 Bimensuel 16 mai 2025 La Lettre Lamy de l’environnement P. 1 ➜ Déchets P. 3 ➜ Pollutions - P. 2 ➜ Procédures Énergie P. 4 ➜ Textes officiels DÉCHETS BATTERIES La nouvelle REP « Batteries » à l’aube de son lancement : les cahiers des charges sont publiés...
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743 Bimensuel 16 mai 2025 La Lettre Lamy de l’environnement P. 1 ➜ Déchets P. 3 ➜ Pollutions - P. 2 ➜ Procédures Énergie P. 4 ➜ Textes officiels DÉCHETS BATTERIES La nouvelle REP « Batteries » à l’aube de son lancement : les cahiers des charges sont publiés La restructuration de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) « Piles et Accumulateurs » en filière REP « Batteries » se concrétise. En vue de sa mise en œuvre prévue le 18 août 2025, les cahiers des charges des éco- organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs ont été fixés dans un arrêté publié le 13 avril dernier. P our rappel, le règlement (UE) n° 2023/1542 du 12 juillet 2023 a prévu « l’élargissement de la filière à REP des batteries (jusqu’à maintenant applicable aux seules batteries portables), à l’ensemble des réemploi, à la réaffectation et au remanufacturage des batteries, ainsi qu’une étude identifiant les freins techniques et économiques au recy- clage des batteries, ainsi que les persp
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