REGLEMENT INTÉRIEUR PERSONNEL ESTA Article 1 – Objet Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.1311-2 et suivants du Code du travail. Il définit les règles applicables au sein de l’ESTA concernant : • l’hygiène et la sécurité, •...
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REGLEMENT INTÉRIEUR PERSONNEL ESTA Article 1 – Objet Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.1311-2 et suivants du Code du travail. Il définit les règles applicables au sein de l’ESTA concernant : • l’hygiène et la sécurité, • la discipline générale et permanente, • la prévention et le traitement du harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail, • les procédures et sanctions disciplinaires, ainsi que les garanties relatives aux droits de la défense des salariés. Le règlement intérieur peut être complété par des notes de service comportant des prescriptions générales et permanentes dans les domaines précités. Tout salarié est tenu d’en prendre connaissance. Nul ne peut se prévaloir de l’ignorance du présent règlement. Article 2 – Champ d'application Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des salariés et apprentis de l’ESTA, sans restriction ni réserve. En matière d’hygiène, de sécurité et de discipline, il est également applicabl
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