CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 6.1 Modalités de paiement 1.1 Toute passation de commande de produits par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve, par ce dernier, des présentes...
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 6.1 Modalités de paiement 1.1 Toute passation de commande de produits par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve, par ce dernier, des présentes Les prix sont payables par chèque, virement bancaire ou encore par LCR. conditions générales de vente, qui s’appliqueront de plein droit à toute vente de produits DODO, sauf accord écrit contraire signé Aucune compensation ne sera possible entre les éventuelles réclamations de l’acheteur et les factures de vente de DODO. par les deux parties. 6.2 Délais de paiement 1.2 Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la négociation avec l’acheteur ; Elles prévalent Les factures de DODO sont payables à soixante (60) jours à compter de leur date d’émission. sur toutes autres conditions d’achat, générales ou particulières, et ce conformément aux dispositions de l’article L441-1 du code La date d’échéance figure
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