Juin 2026 Égalité de traitement entre personnel pointant : Une mise en conformité nécessaire ! Une jurisprudence récente de septembre 2025 est venue rappeler une règle essentielle : Le décompte des heures lors des journées d’absence Congés Payés (et...
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Juin 2026 Égalité de traitement entre personnel pointant : Une mise en conformité nécessaire ! Une jurisprudence récente de septembre 2025 est venue rappeler une règle essentielle : Le décompte des heures lors des journées d’absence Congés Payés (et uniquement CP !) doit garantir une stricte égalité de traitement entre salariés absents et présents. Cette décision s’inscrit dans le respect du droit européen, qui interdit toute pratique conduisant à pénaliser un salarié du fait de ses absences légales en congés payés. Ce que dit la jurisprudence : Les méthodes de décompte du temps de travail ne doivent pas : Pénaliser les salariés absents Créer un déséquilibre dans le calcul des heures hebdomadaires Entraîner une perte indirecte de droits En clair : À travail équivalent sur la période, les salariés ne doivent pas être défavorisés en raison de leurs absences légitimes. Vos élus CGT ont donc demandé à la Direction de se mettre en conformité avec cette règle lors du CSE ordinaire de F
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