La responsabilité de l’ordonnateur devant la Cour des comptes et de discipline budgétaire constitue l’un des mécanismes essentiels de protection de la régularité budgétaire, de la transparence financière et de la bonne gouvernance publique en République du...
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La responsabilité de l’ordonnateur devant la Cour des comptes et de discipline budgétaire constitue l’un des mécanismes essentiels de protection de la régularité budgétaire, de la transparence financière et de la bonne gouvernance publique en République du Congo. L’ordonnateur, en sa qualité d’autorité chargée d’engager, de liquider et d’ordonner les dépenses publiques, occupe une place centrale dans l’exécution des finances publiques. Cette position l’expose naturellement à un régime de responsabilité spécifique lorsque ses actes compromettent la régularité, la sincérité ou la discipline budgétaire.
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