La codification du droit constitue l’un des instruments les plus importants de rationalisation normative dans les États modernes. Elle permet de regrouper, d’ordonner, d’actualiser et de rendre accessible un ensemble de règles dispersées dans plusieurs...
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La codification du droit constitue l’un des instruments les plus importants de rationalisation normative dans les États modernes. Elle permet de regrouper, d’ordonner, d’actualiser et de rendre accessible un ensemble de règles dispersées dans plusieurs textes. En République du Congo, le droit positif repose sur un corpus normatif abondant, composé de lois, d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés, de textes communautaires et d’engagements internationaux. Toutefois, cette richesse normative se trouve parfois fragilisée par la dispersion des sources, les difficultés d’accès aux textes consolidés, les risques de contradictions entre normes anciennes et récentes, ainsi que par l’absence d’un programme national systématique de codification.
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