Note de Synthèse Conseil municipal 05 juin 2026 L’article L.2121 -12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération...
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Note de Synthèse Conseil municipal 05 juin 2026 L’article L.2121 -12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membr es du Conseil Municipal. 1 La note explicative de synthèse contribue à la bonne information des conseillers municipaux, préalablement aux séances. Elle leur permet de délibérer en toute connaissance de cause. A toutes fins utiles, les élus du Conseil Municipal peuvent solliciter des informations complémentaires, sur le fondement de l’article L.2121 -13 du CGCT. ELECTIONS SENATORIALES Elections des délégués suppléants de la commune de Sainte -Savine En application du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs de la série 2, l’élection des sénateurs est fixée au dimanche 27 sep- tembre 2026. Les conseils municipaux sont c
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