AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE SAINTE-SAVINE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DÉSIGNÉ : ANDRÉ VAN COMPERNOLLE Par arrêté AH_2026_0101, le public est informé que Troyes Champagne Métropole a prescrit une enquête publique portant...
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE SAINTE-SAVINE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DÉSIGNÉ : ANDRÉ VAN COMPERNOLLE Par arrêté AH_2026_0101, le public est informé que Troyes Champagne Métropole a prescrit une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Sainte-Savine. L’enquête publique aura lieu du 21 août à 09h00 au 21 septembre 2026 à 19h00, soit une durée de 32 jours consécutifs. Par décision du 23 avril 2026, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur André VAN COMPERNOLLE en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Francis SONGY en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant pour l’enquête publique. Le dossier d’enquête se compose de plusieurs pièces qui seront consultables dans les mêmes conditions sur différents supports : Le rapport de présentation Le règlement écrit Les pièces annexes du Règlement Local de Publicité Les pièces annexes liées à la procédure L’a
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