PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2019 ORDRE DU JOUR Nomination d’un secrétaire de séance ; Approbation du procès verbal de la séance du 19 septembre 2019 ; Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de...
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2019 ORDRE DU JOUR Nomination d’un secrétaire de séance ; Approbation du procès verbal de la séance du 19 septembre 2019 ; Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de la délégation permanente - article L2122-22 du CGCT : • Info n° 1 : Achats et renouvellements de concessions ; • Info n° 2 : Assurances – Indemnisations Assurances ; 1. Convention de mise à disposition des minibus municipaux ; 2. Prix et modalités de location des badges d’accès au COSEC ; 3. Tarifs des locations des salles communales à compter du 1er janvier 2020 ; 4. Centre Culturel L’ Art Déco : convention de partenariat entre la Ville de Sainte-Savine et l’Association « Cultures du Coeur Champagne-Ardenne » ; 5. Fonds de concours SDEA : Remplacement du contrôleur et des feux tricolores vétustes : carrefour Leclerc et Schumann ; 6. Fonds de concours SDEA : Remplacement du contrôleur vétuste des feux tricolores : carrefour Ch
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