Centre certifié Catégorie QUALIOPI Actions de Formation Conditions générales de vente (relatives aux actions de formation) Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisme de formation...
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Centre certifié Catégorie QUALIOPI Actions de Formation Conditions générales de vente (relatives aux actions de formation) Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisme de formation consent au Client qui l'accepte, une formation issue de l’offre de formations de l’Organisme de formation. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d’achat (CGA). L’acceptation d’un devis par le Client et/ou le paiement de la facture émise par l’Organisme de Formation emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance (Art. L441-1 III du nouveau Code de commerce). Article 1 : Formations L’Organisme de formation propose des actions de formations adaptées aux besoins du Client ou sur mesure, en intra, au sein des en
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