TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Références réglementaires • Décret 2002-9 du 4 janvier 2002 • Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 • Code général de la fonction publique Le travail de nuit Durée du temps de travail : Il comprend, au...
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TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Références réglementaires • Décret 2002-9 du 4 janvier 2002 • Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 • Code général de la fonction publique Le travail de nuit Durée du temps de travail : Il comprend, au minimum, la période comprise entre 21 Elle est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée est Pour les agent·e·s en repos heures et 6 heures, ou toute autre période de neuf heures réduite pour les agents soumis à variable consécutives entre 21 heures et des sujétions spécifiques, par Pour les agent·e·s travaillant au moins 7 heures. exemple le travail de nuit dix dimanches ou jours fériés par an, la Pour les agent·e·s travaillant (32h30). Le décompte du temps durée annuelle de travail effectif est exclusivement la nuit, et réduite à 1 582 heures, hors jours de de travail est réalisé sur la base effectuant au moins 90 % leur congé supplémentaires (congé hors d’une durée annuelle de 1 607 saison, jours de fractionnement, etc.). temps de tra
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