N.B.I Nouvelle Bonification Indiciaire La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un complément de traitement qui a été institué pour certains agents relevant de la fonction publique hospitalière. La NBI consiste en l'attribution de points d'indice...
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N.B.I Nouvelle Bonification Indiciaire La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un complément de traitement qui a été institué pour certains agents relevant de la fonction publique hospitalière. La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires pour les fonctionnaires qui occupent des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Plusieurs textes réglementaires énumèrent limitativement les corps et cadres d’emplois donnant droit au bénéfice de la NBI. Toutefois, il ressort de la jurisprudence administrative récente qu’au-delà des textes, les fonctions et responsabilités assumées concrètement par les agents constituent un critère d’attribution de la NBI indépendamment de tout texte. Pour percevoir la NBI, il faut être fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occuper un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Les emplois donnant droit au versement de la NBI sont listés par décrets ou arrêtés ministériels
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