Charte sur le télétravail des personnels du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université Préambule Le protocole central relatif à l’organisation du travail et aux temps de repos de l’AP-HP du 04 juin 2021 vient détailler dans son titre III les modalités...
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Charte sur le télétravail des personnels du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université Préambule Le protocole central relatif à l’organisation du travail et aux temps de repos de l’AP-HP du 04 juin 2021 vient détailler dans son titre III les modalités institutionnelles de mise en place du télétravail au sein de l’AP-HP. L’actualisation du protocole OTT du 4 juin 2021 s’inscrit dans le cadre du décret du 5 mai 2020. La présente charte vise en conséquence à définir les principes et garanties s’appliquant aux personnels du groupe hospitalier dans le cadre d’une organisation de travail autorisant des modalités pérennes de télétravail. Définition du télétravail Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les missions qui aurait également pu être exécutées dans les locaux de l’employeur sont effectuées par un agent hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (article L1222-9 du cod
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