ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2018/02 ABROGATION DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 19 JUILLET 1993 MODIFIÉ PORTANT RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE Le Maire de la commune de Nérondes ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Pénal ; Vu le Code Civil ; Vu la loi...
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2018/02 ABROGATION DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 19 JUILLET 1993 MODIFIÉ PORTANT RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE Le Maire de la commune de Nérondes ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Pénal ; Vu le Code Civil ; Vu la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, dite loi « Sueur » ; Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires ; Vu le décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ; Vu le décret du 03 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires ; Vu le décret du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires ; Vu la circulaire du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture ; Vu la circulaire du 02 février 2012 d’application du décret du 28 janvier 2011 relatif aux
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