Cette note présente les principales décisions actées en conseil municipal le 21 décembre 2023. Elle ne se substitue ni au compte rendu ni au PV de séance. 0. SOUS-CONCESSIONS DES PLAGES NATURELLES Les activités saisonnières situées sur les plages de la...
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Cette note présente les principales décisions actées en conseil municipal le 21 décembre 2023. Elle ne se substitue ni au compte rendu ni au PV de séance. 0. SOUS-CONCESSIONS DES PLAGES NATURELLES Les activités saisonnières situées sur les plages de la commune (kiosques de dégustations, école de surf, clubs de plages..) sont encadrées par : - une concession signée entre l’Etat, propriétaire du Domaine Public Maritime, et la Commune de Lège-Cap Ferret - une Délégation de Service Public (DSP) passée entre la Commune et les professionnels exerçant ces activités, sous forme de sous-concessions. La Délégation de Service Public devant être renouvelée au bout de 6 ans, le Conseil Municipal a procédé au choix des exploitants des différentes sous-concessions (pour les lots 1 à 16 et 18), suite à l’analyse des offres. I. FINANCES 1-1 Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Conformément aux dispositions du code des juridictions financières, le rapport d’obse
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