Cette note présente les principales décisions actées en conseil municipal le 28 septembre 2023. Elle ne se substitue ni au compte rendu ni au PV de séance. I. FINANCES & VIE ÉCONOMIQUE La Ville a engagé une politique inédite en faveur du logement des...
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Cette note présente les principales décisions actées en conseil municipal le 28 septembre 2023. Elle ne se substitue ni au compte rendu ni au PV de séance. I. FINANCES & VIE ÉCONOMIQUE La Ville a engagé une politique inédite en faveur du logement des actifs (acquisitions foncières, construction de logements par des bailleurs en gardant la maîtrise foncière, logements des saisonniers…). Dans un contexte de forte pression foncière et de hausse des prix de la construction, le conseil municipal a adopté trois mesures pour contribuer au financement de cette politique. 1-1 La majoration de la cotisation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale Dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, le Code Général des Impôts (CGCT) permet aux communes de majorer la part qui leur revient au sein de la taxe d’habitation des logements meublés, non affectés à l’habitation principale. La Ville avait val
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