Syndicat mixte Scot du Boulonnais COMPTE-RENDU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 Le Comité syndical s’est réuni le lundi 15 décembre 2025 à la Communauté d’agglomération du Boulonnais. Le Président Sébastien CHOCHOIS ouvre la séance et constate que...
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Syndicat mixte Scot du Boulonnais COMPTE-RENDU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 Le Comité syndical s’est réuni le lundi 15 décembre 2025 à la Communauté d’agglomération du Boulonnais. Le Président Sébastien CHOCHOIS ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il propose de passer à l’ordre du jour. I - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : Le Président Sébastien CHOCHOIS donne lecture du Rapport d’Orientation Budgétaire qui s’inscrit dans la stabilité et la continuité des années précédentes. Il soumet ce Rapport au vote. Ces orientations sont approuvées à l’unanimité par les membres du Comité syndical. Monsieur le Directeur se félicite du travail effectué en collaboration avec Boulogne Développement Côte d’Opale. Il - DEMATERIALISATION DES ACTES A TRANSMETTRE AU CONTROLE DE LEGALITE : Le Logiciel ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) utilisé par les communes, permet de transmettre au contrôle de légalité les différents documents budgétaires et délibérations.
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