VOLUME 2 DES O.L.D. ET DE LA RATIONALITE SOMMAIRE 2 – DES O.L.D. ET DE LA RATIONALITE p.2 2.1. Les O.L.D. p.2 2.1.1. En quoi consiste le débroussaillement ? p.2 2.1.2. Zone à débroussailler p.3 2.1.3. Qui doit débroussailler ? p.3 2.1.4. Les pénalités en...
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VOLUME 2 DES O.L.D. ET DE LA RATIONALITE SOMMAIRE 2 – DES O.L.D. ET DE LA RATIONALITE p.2 2.1. Les O.L.D. p.2 2.1.1. En quoi consiste le débroussaillement ? p.2 2.1.2. Zone à débroussailler p.3 2.1.3. Qui doit débroussailler ? p.3 2.1.4. Les pénalités en cas de non-respect des O.L.D. p.4 2.1.5. Quels sont les outils utilisés par les sylviculteurs pour débroussailler p.5 2.1.5.1. Le rouleau landais p.5 2.1.5.2. Le matériel pour évacuer les déchets verts p.6 2.2. O.L.D. et réactions p.6 2.2.1. Réactions des maires p.6 2.2.2. Réaction de l’Assemblée Nationale p.7 2.2.3. Réaction du Sénat p.8 2.2.4. Réactions des citoyens p.9 3 – DES O.L.D ET DE LA LUTTE ANTI-INCENDIE p.10 3.1 O.L.D. : la réponse rationnelle à la menace principale, les méga feux p.10 3.2.1. Les O.L.D. et le droit de propriété : à chaque propriétaire ses responsabilité 3.2.2. Les zones à débroussailler pour chaque cas p.10 3.2.3. Facturations et paiements. p.11 3.2.4. L’État payeur. p.11 3.2.5. O.L.D et droit du travail, dr
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