Focus Les « petits lots » en marché public Une souplesse dans vos procédures… Articles R. 2122-8 et R. 2123-1 du code de la commande publique Si le code de la commande publique peut parfois sembler très procédural et contraignant, il offre parfois des...
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Focus Les « petits lots » en marché public Une souplesse dans vos procédures… Articles R. 2122-8 et R. 2123-1 du code de la commande publique Si le code de la commande publique peut parfois sembler très procédural et contraignant, il offre parfois des souplesses permettant aux acheteurs d’aborder leur projet d’achat plus sereinement. C’est notamment le cas des « petits lots » qui viennent apporter une petite souplesse au sacrosaint principe de l’interdiction du « saucissonnage ». Le saucissonnage Deux conditions principales sont requises : la possession d’un bien susceptible de prescription. Prise en compte de la valeur du besoin Le code de la commande publique impose des règles pour déterminer la valeur du besoin de la collectivité, laquelle va être utilisée pour savoir quelles règles de publicité et de mise en concurrence devront être respectées. Pour les marchés de travaux La valeur estimée du besoin doit prendre en compte, quel que soit le nombre de marchés qui seront signés à l’is
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