CODEX SOCIAL L’ACTUALITÉ SOCIALE DU TRIMESTRE 23 JUIL. - SEPT. 2026 TRAVAIL DISSIMULÉ – ILLÉGAL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : les principales évolutions introduites par la loi du 25 juin 2026 p. 6 RÉMUNÉRATION Transposition de la...
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CODEX SOCIAL L’ACTUALITÉ SOCIALE DU TRIMESTRE 23 JUIL. - SEPT. 2026 TRAVAIL DISSIMULÉ – ILLÉGAL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : les principales évolutions introduites par la loi du 25 juin 2026 p. 6 RÉMUNÉRATION Transposition de la directive UE sur la transparence des rémunérations : quand le projet de loi verra-t-il le jour ? p. 11 INNOVATION SOCIALE Modèle d’un accord collectif : Versement d’une prime « carburant » p. 52 DOSSIER CENTRAL p. 39 - DÉPLACEMENTS DES SALARIÉS : TEMPS DE TRAVAIL, INDEMNISATION.
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