Autorisation à joindre au dossier d’inscription unique - Conservation et exploitation pour une durée de 10 ans Vu le Code Civil, en particulier son article 9, vu le Code de la propriété intellectuelle. AUTORISE Madame, Monsieur, l’exploitation et la...
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Autorisation à joindre au dossier d’inscription unique - Conservation et exploitation pour une durée de 10 ans Vu le Code Civil, en particulier son article 9, vu le Code de la propriété intellectuelle. AUTORISE Madame, Monsieur, l’exploitation et la conservation du document se feront avec votre accord, exclusivement dans les conditions définies ci-dessous. La voix et/ou l’image et/ou production de votre enfant pourront être présentées sur différents supports permettant sa diffusion (documents, site internet, diaporama…). ENFANT/ADOLESCENT(E) Sexe : ☐ Garçon ☐ Fille Nom: ………………………………………………………………………………………… Prénom: …………………………………………………………………………………………. ☐ On m’a expliqué et j’ai compris à quoi servait ce projet. ☐ On m’a expliqué et j’ai compris qui pourrait voir les supports créés et/ou sur lesquels j’apparais. ☐ Et je suis d’accord pour que l’on enregistre mon image ou ma voix. RESPONSABLE(S) Nom : ……………………………………………………………………………. Prénom: …………………………………………………………………………………….. Adresse …………………………
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