Réglement Intérieur Caleol Sa Hlm 60

REGLEMENT INTERIEUR COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ET D’EXAMEN DE L’OCCUPATION DES LOGEMENTS (CALEOL) Présenté au Conseil d’Administration du 20 juin 2023.

REGLEMENT INTERIEUR COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ET D’EXAMEN DE L’OCCUPATION DES LOGEMENTS (CALEOL) Présenté au Conseil d’Administration du 20 juin 2023. Less