CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSOMMATEURS INTERNET (PRODUITS) ARTICLE 1 - Désignation du « Vendeur » STE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE DES MARINS PECHEURS DU GRAU DU ROI – SOCOMAP, Société coopérative à forme anonyme au capital de 19 056,13...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSOMMATEURS INTERNET (PRODUITS) ARTICLE 1 - Désignation du « Vendeur » STE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLE DES MARINS PECHEURS DU GRAU DU ROI – SOCOMAP, Société coopérative à forme anonyme au capital de 19 056,13 euros dont le siège social est sis Quai Christian Gozioso - 30240 LE GRAU-DU-ROI, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 775 876 717, Téléphone : 04 66 53 17 31 Email : magasin@nautiquemarine.fr Site internet : « nautiquemarine.fr » ARTICLE 2 - Champ d'application des Conditions générales de vente Pour les consommateurs Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SOCOMAP (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« L’Acheteur ou les Acheteurs ») (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur («
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