GESTION ET ADMINISTRATION DES RH ACTUALITÉS NUMÉRO 155 - MARS 2026 RC : un projet d’accord a minima La rupture conventionnelle (RC) connaît un succès croissant et non dé- ÉDITO menti depuis son instauration en 2008. Ce succès pèse sur les finances pu- 2 À...
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GESTION ET ADMINISTRATION DES RH ACTUALITÉS NUMÉRO 155 - MARS 2026 RC : un projet d’accord a minima La rupture conventionnelle (RC) connaît un succès croissant et non dé- ÉDITO menti depuis son instauration en 2008. Ce succès pèse sur les finances pu- 2 À LA UNE bliques, les salariés en ayant bénéficié pouvant prétendre à l’assurance Déploiement d’outils IA : chômage. La dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne pas négliger la consultation du CSE en a accentué le coût pour l’entreprise, portant de 30 à 40 % le taux de la Obligation de loyauté : contribution patronale applicable sur la fraction de l’indemnité exonérée de quand sa violation constitue une faute grave cotisations. Changement d’horaires modifiant Les partenaires sociaux, invités par le gouvernement à négocier sur une refonte le contrat de travail des modalités d’indemnisation des salariés privés d’emploi à la suite d’une rup- ture conventionnelle, se sont finalement 4 DOSSIER entendus, le 25 février d
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