AOÛT 2025 64e ANNÉE – ENVOI NO 3-2025 Construction et urbanisme DICTIONNAIRE PERMANENT Mise à jour no 245 Cher Abonné, Nous avons le plaisir de vous adresser la mise à jour de votre Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme. Nous attirons votre...
More
AOÛT 2025 64e ANNÉE – ENVOI NO 3-2025 Construction et urbanisme DICTIONNAIRE PERMANENT Mise à jour no 245 Cher Abonné, Nous avons le plaisir de vous adresser la mise à jour de votre Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme. Nous attirons votre attention sur les études suivantes : c PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), à jour de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation de bureaux et autres bâtiments en logements ; c RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, qui détaille les mesures de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, destinées à renforcer le contrôle des entreprises réalisant des travaux éligibles aux subventions (MaPrimeRénov’, éco-PTZ, CEE, etc.). Vous trouverez également, au nombre des études actualisées : c AMÉLIORATION DE L’HABITAT ; c CARTE COMMUNALE ; c CERTIFICAT D’URBANISME ; c ÉCO-PRÊT A TAUX ZÉRO (ÉCO-PTZ) ; c ESPACES BOISES CLASSES (EBC) ; c LOTISSEMENTS ; Bon de commande - Pages manquantes c MARCHÉS PRIVÉS ; c PRÊTS CONVENTIONNÉS ; Apr
Less
