GESTION ET ADMINISTRATION DES RH ACTUALITÉS NUMÉRO 157 - MAI 2026 Quand le démissionnaire profite de la légèreté de l’employeur ÉDITO 2 À LA UNE Dans un arrêt du 9 avril dernier (Cass. soc., 9 avr. 2026, no 25-10.995), la Groupes de sociétés : Cour de...
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GESTION ET ADMINISTRATION DES RH ACTUALITÉS NUMÉRO 157 - MAI 2026 Quand le démissionnaire profite de la légèreté de l’employeur ÉDITO 2 À LA UNE Dans un arrêt du 9 avril dernier (Cass. soc., 9 avr. 2026, no 25-10.995), la Groupes de sociétés : Cour de cassation rappelle que la démission d’un salarié n’est pas tou- une personne étrangère à l’entreprise jours une sinécure pour l’employeur. n’a pas le pouvoir de licencier Dans cette affaire, un salarié démissionne sans effectuer le préavis d’un mois Transaction : en cas d’annulation, prévu par la convention collective applicable. L’employeur saisit les le délai d’action en contestation recommence à courir prud’hommes en référé, qui condamnent l’intéressé à lui verser l’indemnité Droit à la déconnexion : compensatrice correspondante (équivalente aux salaires qu’il aurait dû perce- l’employeur n’est pas fautif voir s’il avait effectué son préavis, hormis l’indemnité de congés payés). si le salarié se connecte Ils le condamnent également à 1
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