MARS 2026 65e ANNÉE – ENVOI NO 1-2026 Construction et urbanisme DICTIONNAIRE PERMANENT Mise à jour no 247 Cher Abonné, Nous avons le plaisir de vous adresser la mise à jour de votre Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme. Dans cet envoi, nous vous...
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MARS 2026 65e ANNÉE – ENVOI NO 1-2026 Construction et urbanisme DICTIONNAIRE PERMANENT Mise à jour no 247 Cher Abonné, Nous avons le plaisir de vous adresser la mise à jour de votre Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme. Dans cet envoi, nous vous signalons plusieurs études à jour de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 : c CARTE COMMUNALE ; c CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D’URBANISME ; c DIVISION DE TERRAIN ; c ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D’URBANISME ; c RÉGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALE ET THERMIQUE (RE/RT). Actualisées des revalorisations annuelles des loyers, redevances ou plafonds de ressources, vous trouverez les études : c LOGEMENTS LOCATIFS CONVENTIONNÉS ; c LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS ; c AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS ; c AIDES À L’ADAPTATION DES LOGEMENTS À LA PERTE D’AUTONOMIE ; c AIDES À LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE. Bon de commande - Pages manquantes A signaler également, la baisse du
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