NOVEMBRE 2025 64e ANNÉE – ENVOI NO 4-2025 Construction et urbanisme DICTIONNAIRE PERMANENT Mise à jour no 246 Cher Abonné, Nous avons le plaisir de vous adresser la mise à jour de votre Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme. Dans cet envoi, nous...
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NOVEMBRE 2025 64e ANNÉE – ENVOI NO 4-2025 Construction et urbanisme DICTIONNAIRE PERMANENT Mise à jour no 246 Cher Abonné, Nous avons le plaisir de vous adresser la mise à jour de votre Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme. Dans cet envoi, nous vous signalons une étude entièrement réécrite : c HABITAT INDIGNE qui dresse un panorama détaillé du cadre juridique de la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ainsi que des procédures de police de sécurité et de salubrité des immeubles. Nous attirons également votre attention sur les études actualisées : c AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (APL) ; c AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS ; c ARCHITECTES – SOCIÉTÉS D’ARCHITECTURE ; c EXPROPRIATION ; c HABITAT INDIGNE ; c LITTORAL ; c LOCATION-ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE ; c MONUMENTS HISTORIQUES ; c OPÉRATIONS DE REVITALISATION DE TERRITOIRES (ORT) ; PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L’EFFORT DE CONSTRUCTION (ACTION LOGEMENT) ; Bon de commande - Pages manquantes
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