DICTIONNAIRE PERMANENT o Bulletin Construction n 579 Novembre 2025 et urbanisme L’essentiel de la veille permanente d’ELnet.fr© LA JURISPRUDENCE Zoom THALAMY appliquée à l’échelle sur... de l’unité foncière PAGE 5 Lumière sur les éléments d’équipement...
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DICTIONNAIRE PERMANENT o Bulletin Construction n 579 Novembre 2025 et urbanisme L’essentiel de la veille permanente d’ELnet.fr© LA JURISPRUDENCE Zoom THALAMY appliquée à l’échelle sur... de l’unité foncière PAGE 5 Lumière sur les éléments d’équipement QUALITÉ POUR DÉPOSER professionnels exclus de la garantie une demande d’autorisation sur le domaine privé communal PAGE 5 décennale EXTENSION D’UN La garantie s’applique aux travaux réalisés sur existant COMMERCE : le contrôle lorsqu’ils constituent eux-mêmes un ouvrage à vocation de la conformité doit porter sur professionnelle. En revanche, elle ne couvre pas le tout PAGE 6 l’élément d’équipement à vocation professionnelle SIMPLIFICATION DU DROIT intégré à de tels travaux. DE L’URBANISME et du logement : la touche Par deux arrêts destinés à publica- culièrement lors de travaux d’installa- finale PAGE 7 tion, la troisième chambre civile de la tion de panneaux photovoltaïques PROJETS D’INTÉRÊT Cour de cassation apporte une clarifi- sur la
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