Bonjour Je vous réécrit en tant que copropriétaire des arcades des champs élysées, 76 av des champs élysées pour vous alerter de probleme sécurité Georges Koussouros 11 juin 2026 RÉFÉRENCE : Vos réf : 08-000-2186 N° : 12217 LRAR OBJET : Seconde Alerte...
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Bonjour Je vous réécrit en tant que copropriétaire des arcades des champs élysées, 76 av des champs élysées pour vous alerter de probleme sécurité Georges Koussouros 11 juin 2026 RÉFÉRENCE : Vos réf : 08-000-2186 N° : 12217 LRAR OBJET : Seconde Alerte Sécurité – Notification de carences techniques au Schéma Directeur (Cabinet Cauchemez) – Risque d'impasse inter-administrative et signalement d'obstruction systémique. Monsieur le Préfet de Police, En application de l’article L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, votre autorité se trouve investie d’un pouvoir de police générale et spéciale en matière d’Établissements Recevant du Public afin d’assurer de manière absolue la sécurité des personnes. Ce magistère, ainsi que l'obligation d'agir qu'il induit, ne sauraient être inféodés ni conditionnés par les filtres ou les défaillances d'un tiers privé, tel que le Responsable Unique de Sécurité de cet immeuble. Au titre de la LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022, il vous incombe
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