Alertes sécurité et remarques au schéma directeur (v3) “Le diable se cache dans les détails, l’ange se loge dans le bon sens” Vos réf : 08-000-2186 N° : 12217 LRAR Arcades des champs élysée, 76 av champs elysées 75008 Paris Rédacteur: Georges Koussouros,...
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Alertes sécurité et remarques au schéma directeur (v3) “Le diable se cache dans les détails, l’ange se loge dans le bon sens” Vos réf : 08-000-2186 N° : 12217 LRAR Arcades des champs élysée, 76 av champs elysées 75008 Paris Rédacteur: Georges Koussouros, copropriétaire, lanceur d’alerte, 20 décembre 2025 (, donc merci de tout lire) En application de l'Article L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorité de police est investie d'un pouvoir de police générale et spéciale en matière d'ERP afin d'assurer la sécurité des personnes. Ce pouvoir et l'obligation d'agir qu'il induit ne sauraient être subordonnés ou conditionnés par les modalités de transmission internes à l'établissement ou par la défaillance d'un tiers privé, tel que le Responsable Unique de Sécurité. Et au titre de LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 vous avez obligation de prendre en compte et protéger tout lanceur d’alerte. (erreur de sens dans une ancienne version sur le chapitre verrière, sa réparation
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