EXEMPLE DE CONTRAT D’ENTRETIEN DES POMPES A CHALEUR (version non adaptée aux ventes à distance ou ventes hors établissement) Recommandations de l’AFPAC, sans engagement de sa responsabilité, afin de garantir auprès des utilisateurs les bonnes pratiques de...
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EXEMPLE DE CONTRAT D’ENTRETIEN DES POMPES A CHALEUR (version non adaptée aux ventes à distance ou ventes hors établissement) Recommandations de l’AFPAC, sans engagement de sa responsabilité, afin de garantir auprès des utilisateurs les bonnes pratiques de la filière Contrat d’abonnement n°___________________ pour l’entretien des pompes à chaleur (PAC) individuelles à usage domestique de type AIR/EAU OU EAU GLYCOLÉE/EAU PARTIE I CONDITIONS GENERALES Définitions : Appareils : signifie le/ les appareils listés et identifiés au paragraphe 2 des Conditions Particulières Contrat : signifie l’ensemble composé par la Partie I et la Partie II et les éventuels avenants Conditions Particulières : signifie les dispositions qui figurent en Partie II Conditions Générales : signifie les dispositions qui figurent en Partie I Durée à la signification qui lui est donnée à l’article 6 des Conditions Générales Jour : signifie un jour calendaire Partie : signifie individuellement soit le Prestataire, soit
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