Direction du Budget Direction générale des Finances publiques Paris, le 29 octobre 2024 Direction générale des Finances publiques LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DU SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS COMPTABLE...
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Direction du Budget Direction générale des Finances publiques Paris, le 29 octobre 2024 Direction générale des Finances publiques LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DU SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS COMPTABLE DE L’ETAT À MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES ET SECRETAIRES Bureau de production et de valorisation des D’ETAT comptes À l’attention de Mesdames et Messieurs Bureau des dépenses de l’État, rémunérations et les responsables de la fonction financière ministérielle, recettes non fiscales les directeurs des affaires financières et les responsables de programme Direction du budget 1ERE SOUS-DIRECTION Bureau du suivi de l’exécution budgétaire NOR BCPB2428944C N° interne DF-1BE-24-0049 Dossiel n° 2FCE-1A/2024/10/583 Objet : Dates limites de fin de gestion applicables à l’exercice 2024. Annexes : 2 Cette circulaire fixe les principes et les dates des différentes opérations à mener en vue des échéances de fin d’année sur la gestion 2024. C
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