Direction du Budget Direction générale des Finances publiques 25 octobre 2023 Direction générale des Finances publiques LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE COMPTABLE...
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Direction du Budget Direction générale des Finances publiques 25 octobre 2023 Direction générale des Finances publiques LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE COMPTABLE DE L’ETAT INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS Bureau de production et de valorisation des comptes A MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES ET SECRETAIRES D’ETAT Bureau des dépenses de l’Etat, rémunérations et recettes non fiscales A l’attention de Mesdames et Messieurs Direction du budget les responsables de la fonction financière ministérielle, 1ERE SOUS-DIRECTION les directeurs des affaires financières et les responsables de programme Bureau du suivi de l’exécution budgétaire NOR ECOB2327550C N° interne DF-1BE-23-4206 Dossiel n° 2FCE-1A/2023/10/2024 Objet : Dates limites de fin de gestion applicables à l’exercice 2023. Annexes : 2 Depuis 2017, le Gouvernement s’est engagé dans une rénovation profonde des pratiques bud
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