ASSURANCE EMPRUNTEUR IMMO NOTICE D’INFORMATION En vigueur au 01/01/2023 Contrats d’assurance de groupe des prêts immobiliers souscrits par le Crédit Lyonnais, « le Prêteur » auprès des assureurs CACI VIE (contrat n° L-2018-01-25-230-3) et CACI NON-VIE...
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ASSURANCE EMPRUNTEUR IMMO NOTICE D’INFORMATION En vigueur au 01/01/2023 Contrats d’assurance de groupe des prêts immobiliers souscrits par le Crédit Lyonnais, « le Prêteur » auprès des assureurs CACI VIE (contrat n° L-2018-01-25-230-3) et CACI NON-VIE (contrat n° N-2018-01-25-230-3) (ci-après « l’Assureur »). ARTICLE 2 - DÉFINITIONS SOMMAIRE Accident I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Un Accident est une atteinte corporelle subie par l’Assuré qui est non ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT intentionnelle de sa part et qui provient de l’action soudaine et imprévisible ARTICLE 2 - DÉFINITIONS d’une cause extérieure. ARTICLE 3 - CONDITIONS D’ADHÉSION ARTICLE 4 - CONVENTION AERAS AVC ARTICLE 5 - PRISE D’EFFET DES GARANTIES Tout épisode d’ischémie, par rupture ou par thrombose, d’une artère cérébrale ET DURÉE DE L’ADHÉSION ET DES GARANTIES aboutissant à des séquelles neurologiques permanentes confirmé par un ARTICLE 6 - MAINTIEN DES GARANTIES médecin neurologue au plus tôt un mois après l’événement. ARTICL
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