Le 20 novembre 2018 JORF n°0257 du 7 novembre 2018 Texte n°21 Arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » NOR: ESRS1827364A...
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Le 20 novembre 2018 JORF n°0257 du 7 novembre 2018 Texte n°21 Arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » NOR: ESRS1827364A ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/15/ESRS1827364A/jo/texte La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d’obtention de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, d
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