ANNEXE 1 GRILLE DES MESURES D’AVERTISSEMENTS ET DE SANCTIONS TYPES DE PROBLEMES MANIFESTATIONS MESURES PRINCIPALES - Comportement bruyant - Rappel au règlement - Refus d’obéissance et information aux - Remarques déplacées parents ou agressives - Jouer avec...
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ANNEXE 1 GRILLE DES MESURES D’AVERTISSEMENTS ET DE SANCTIONS TYPES DE PROBLEMES MANIFESTATIONS MESURES PRINCIPALES - Comportement bruyant - Rappel au règlement - Refus d’obéissance et information aux - Remarques déplacées parents ou agressives - Jouer avec la nourriture REFUS DES REGLES - Persistance ou DE VIE EN réitération de ces - 1er avertissement COLLECTIVITÉ comportements fautifs - Rédaction d’un rapport - Récidive en matière de refus des règles de vie - Exclusion en collectivité - Comportement - Exclusion temporaire provocant ou insultant de 1 à 4 jours selon NON RESPECT DES la gravité des faits BIENS ET DES PERSONNES - Dégradations du - Exclusion temporaire matériel mis à et facturation aux disposition familles - Agressions verbales - Exclusion temporaire physiques envers les supérieure à 1 autres élèves ou le semaine, à établir MENACES VIS-A-VIS personnel. selon la gravité des DES PERSONNES - Dégradation ou vol du faits. matériel mis à OU disposition. DÉGRADATIONS - Agressions
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