CONTRAT DE COMMISSION PORTANT DÉPÔT Le présent contrat est passé : ENTRE : L’ARTISTE (« l’Artiste ») NOM : ADRESSE : N° SIREN: Maison des Artistes : LA GALERIE D’ART (« la Galerie ») NOM : ART PHOTO EDITION ADRESSE EXPOSITION : Galerie d’Art Saint-Amour - 5...
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CONTRAT DE COMMISSION PORTANT DÉPÔT Le présent contrat est passé : ENTRE : L’ARTISTE (« l’Artiste ») NOM : ADRESSE : N° SIREN: Maison des Artistes : LA GALERIE D’ART (« la Galerie ») NOM : ART PHOTO EDITION ADRESSE EXPOSITION : Galerie d’Art Saint-Amour - 5 place des Marcs 71570 Saint Amour Bellevue ADRESSE DU SIEGE : 5 place des Marcs 71570 Saint Amour Bellevue SIREN : 898 347 646 Préambule La Galerie d’art entend vendre les œuvres d’art de l’artiste ; En fait de quoi, les parties s’entendent sur ce qui suit : Article 1 - La durée du contrat de dépôt 1.1 La période de ce contrat de dépôt d’œuvres d’art en galerie en vue de leur vente en galerie est prévue pour une durée du _______au _______2024. 1.2 À l’échéance du contrat toutes les œuvres d’art non vendues seront susceptibles soit d’être maintenues en dépôt, soit retournées à l’Artiste. 1.3 Date d’accrochage ou de mise en place des œuvres ________2024 1.4 Date de décrochage ou d’enlèvement des œuvres __________2024 Article 2 - Struc
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