Amendements d'Alexandra Masson qui n'ont pas été examinés suite aux 49-3
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Amendements d'Alexandra Masson qui n'ont pas été examinés suite aux 49-3

APRÈS ART. 30 N° 1676 ASSEMBLÉE NATIONALE 17 octobre 2022 PLFSS POUR 2023 - (N° 274) Commission Gouvernement AMENDEMENT N o 1676 présenté par Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M.... More

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