Communiqué 4 mai 2026 Mobilisation : un procès historique pour refus d’application de la loi Claeys-Leonetti Le mercredi 6 mai, le tribunal correctionnel de Paris examinera une affaire sans précédent : pour la première fois, un hôpital est poursuivi pour...
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Communiqué 4 mai 2026 Mobilisation : un procès historique pour refus d’application de la loi Claeys-Leonetti Le mercredi 6 mai, le tribunal correctionnel de Paris examinera une affaire sans précédent : pour la première fois, un hôpital est poursuivi pour avoir refusé d’appliquer la loi Claeys- Leonetti, à la suite du refus d’application d’une sédation profonde et continue à un patient en fin de vie. À l’origine de cette procédure, Grégoire Gentil, dont le père est décédé dans d’ “atroces souffrances”. Elsa Walter, vice-présidente de l’ADMD, sera appelée à témoigner. Ce procès, qui intervient à quelques jours de l’ouverture de la deuxième lecture au Sénat prévue le 11 mai, met en lumière les impasses et les insuffisances du cadre actuel. Il rappelle que, malgré l’existence de la loi, trop de malades et de familles demeurent sans réponse face à des situations de fin de vie complexes et douloureuses. À cette occasion, l’ADMD, en lien avec le CNAV (Conseil national autoproclamé de la vieil
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